Préambule

Equus Print propose la vente de papeterie et supports digitaux équestres à travers son Site internet www.equusprint.com.

Les conditions générales de vente ci-présentes s’appliquent pour tout achat effectué sur le Site www.equusprint.com (ci-présent) sans aucune exception. Régies par l’article L441-6 du code de commerce et conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, elles déterminent les droits et obligations de chacune des parties liées par ce présent contrat.

Tout achat sur le site www.equusprint.com entraine automatiquement l’acceptation de ces conditions générales de vente.

Ces CGV, disponibles à la consultation à tout moment sur le Site www.equusprint.com, peuvent faire l’objet de modification à tout moment. Les termes applicables à la vente concernent la version publiée en vigueur la date du jour de la validation de commande et/ou de la connexion de l’utilisateur sur le présent Site.

Les présentes conditions sont soumises au droit français applicable en vigueur.

Article 1. Définitions

Les parties concernées par ce contrat sont :

• Le Vendeur, désignant Equus Print, micro-entreprise sous le numéro de SIRET 89036155300013 ;
• Le Client, désignant toute personne morale ou physique, effectuant un achat sur le Site.

Des termes spécifiques sont mentionnés et concernés par ce contrat :

• Le Site désigne le site internet du Vendeur dont l’URL est equusprint.com ;
• Les Produits, désignant les produits ayant fait l’objet d’une vente contractualisant le Vendeur et le Client par ces présentes CGV ;
• Les Utilisateurs, désignant toute personne morale ou physique, visitant le Site en vue d’opérer un achat ou non. Dès lors qu’il passe commande, l’Utilisateur devient Client ;
• Le Membre, désignant toute personne morale ou physique, disposant d’un compte client sur le Site.

Article 2. Accès au service

Le Site www.equusprint.com est en principe accessible en permanence aux Utilisateurs 7/7j, 24/24h et en tout lieu, à partir d’un support permettant l’accès au Site (mobile, ordinateur, tablette…) et d’une connexion internet.

Cependant, l’accès au Site peut être momentanément interrompu de façon volontaire (maintenance, refonte…) ou involontaire (dysfonctionnement technique, force majeure…).

Pour ce qui est de l’interruption volontaire, les Utilisateurs seront prévenus par l’affichage d’une page de maintenance lors de la tentative d’accès au Site. Equus Print n’est cependant pas tenu d’indiquer la durée de maintenance de ce dernier, ou la date de réouverture du Site.

Equus Print étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité de son Site internet.

Article 3. Produits

Tout Produit publié et disponible à la vente sur ce Site est concerné par les présentes Conditions Générales de Vente.

Equus Print commercialise des produits d’écriture numériques et physiques (carnets, bloc-notes…) adaptés à l’univers équestre à destination des cavalier(e)s.

Toutes caractéristiques essentielles et informations relatives aux Produits sont consultables en accédant aux fiches descriptives des produits concernées. Celles-ci sont disponibles et accessibles à la consultation sur le Site à tout moment (sauf exceptions mentionnées dans l’article 2. Accès au service).

Le Client est tenu responsable du choix et de l’achat, ainsi que de la prise de prendre connaissance de l’intégralité des informations relatives au(x) Produit(s) avant tout achat.

Les produits numériques ne sont pas soumis aux mêmes conditions légales que les produits « physiques », l’article 7 concernant les conditions applicables est stipulé ci-dessous et doit être pris en compte avant tout achat digital.

3.1 Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Equus Print jusqu’au paiement complet de la commande concernée.

Les design et graphismes des produits produits par Equus Print ici-présents demeureront, même après commande, la propriété exclusive de Equus Print, relatifs à la propriété intellectuelle.

3.2 Disponibilités

La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client en sera informé. Le Client aura alors le choix d’accepter le délai de réapprovisionnement ou d’annuler sa commande. Dans le cas d’une annulation, le Client sera remboursé en intégralité sans pénalité.

Article 4. Prix

Tous les prix des Produits sont présentés sur le Site et indiqués dans chaque fiche Produit en euros toutes taxes comprises.

Equus Print se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ce, sans préavis. Les prix applicables au Client sont ceux affichés sur le Site au moment de sa commande.

4.1 Modalités de paiement

Le Client est informé des modalités de paiement au moment de valider sa commande, ou dans ces présentes conditions générales de vente.

Le Site fait appel au prestataire de paiement sécurisé Stripe afin de proposer à son Client la possibilité de payer par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). Ainsi, les informations de paiement transmises par le Client ne sont pas accessibles à Equus Print et sont sécurisées via une procédure de cryptage des données.

Les paiements effectués par le Client sont définitifs et permettent dès lors la validation de la commande.

Equus Print ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés sur le Site ou en cas d’erreur due au système de paiement.

En cas d’erreur de paiement, le Client est tenu de régulariser sa situation au plus vite sans quoi la commande ne pourra être honorée.

4.2 Offres promotionnelles

Des offres promotionnelles peuvent être mises en place par Equus Print et ce, sous des conditions et termes spécifiques et spécifiés.

Les codes promotionnels seront communiqués avec leurs conditions au Client dont il pourra bénéficier pleinement dès lors qu’il répond aux conditions d’éligibilité.

Une promotion ne peut être utilisée si les conditions d’éligibilité n’y répondent pas ou que la date d’expiration soit atteinte. Dans ce cas, le Client ne peut en réclamer l’usage et Equus Print ne peut être tenue responsable s’il n’a pu en bénéficier.

Article 5. Commande

5.1 Validation de commande

Les Utilisateurs ont la possibilité de procéder à une commande sur le Site à tout moment dès lors qu’ils y ont accès. Pour cela, il leur suffira d’ajouter le(s) Produit(s) souhaité(s) au panier, celui-ci consultable et modifiable à tout moment, et de s’y rendre afin de valider la commande via le bouton dédié.

Le Client est alors invité à vérifier sa commande avant de la valider (produits, quantité, prix, frais de livraison…) et à prendre connaissance des conditions générales de vente ci-présente.

Equus Print ne peut être tenu responsable en cas de tout manquement de vérification de la part du Client concernant sa commande.

Par ailleurs, le Client est également tenu de vérifier l’exactitude de ses informations personnelles, de facturation, de paiement et de livraison qu’il inscrira de lui-même dans le formulaire de validation de commande. Toute erreur ou omission de sa part en ressort de sa propre responsabilité et ne peut être retenue contre Equus Print.

Une commande est validée dès lors que le Client remplit tous les champs du formulaire de validation, et qu’il procède au paiement. Ce n’est qu’une fois la commande validée que le Client peut prétendre à la réception de sa commande.

Par ailleurs, le Client est tenu informé de la validation de sa commande par le Vendeur via voie électronique (mail) ainsi que d’un récapitulatif de commande comportant les informations relatives à celle-ci.

En cas de non réception du mail de validation de commande, le Client est invité à d’abord vérifier dans les courriers indésirables de la boîte mail utilisée pour la commande, sinon nous contacter.

5.2 Annulation ou modification de commande

Dès lors qu’une commande est expédiée, le Client ne peut prétendre à une annulation ou à une modification de celle-ci.

Avant l’expédition, le Client est invité à nous contacter le plus rapidement possible et la possibilité d’annuler ou modifier sa commande sera étudiée selon les possibilités et les conséquences que cette annulation ou modification entrainera pour le bon fonctionnement de Equus Print. 

5.3 Réception de commande

Le Client est tenu de vérifier la conformité de sa commande le plus rapidement possible dès la réception de celle-ci.

En cas de détérioration liée à la livraison de la commande (exemple : colis endommagé, déjà ouvert…), le Client devra les notifier immédiatement auprès du transporteur qu’il aura choisi lors de la validation de commande, ainsi qu’à Equus Print en s’adressant à hello@equusprint.com ou en utilisant le formulaire de contact présent à la page Contact du Site.

5.4 Retours et remboursement

Selon la nature du retour et le respect ou non du délai de rétractation, le Client peut voir sa demande de retour acceptée ou rejetée. S’il souhaite effectuer un retour, le Client devra informer Equus Print par les moyens de contact qui lui sont proposés sur le Site. Sa demande sera alors traitée et il recevra alors une réponse favorable ou défavorable.

Un retour peut être demandé si :

• Le Produit commandé diffère de celui reçu ;
• Le Produit reçu est endommagé ;
• Le Produit reçu ne correspond pas à la description ;
• Le Client souhaite bénéficier de son délai légal de rétractation de quatorze jours.

Les frais de retour sont à la charge du Client et le retour doit se faire dans exactement le même emballage d’origine avec l’ensemble des éléments du packaging. Autrement, ce dernier ne peut être accepté ou le remboursement sera partiel selon les manquements du retour.

De même, les articles retournés doivent avoir conservé leur état neuf, et ne doivent avoir été en aucun cas utilisés, lavés, dégradés… Auxquels cas, le retour et le remboursement ne peuvent avoir lieus.

Une fois la commande retournée réceptionnée, celle-ci fera l’objet d’un traitement de vérification. Si l’état constaté correspond aux dires du Client, Equus Print s’engage à le rembourser dans les plus brefs délais.

Le remboursement sera effectué vers le même moyen de paiement utilisé par le Client lors du paiement de la commande lors de la validation.

Article 6. Livraison

Equus Print propose ses Produits à la vente pour des livraisons réalisées en France métropolitaine et en Belgique à l’adresse de livraison mentionnée par le Client lors de la validation de sa commande.

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude de ses coordonnées et informations de livraison qu’il a entré au moment de la validation de sa commande. En cas d’erreur, il est le seul responsable.

En cas de retour d’un colis pour une erreur d’adresse ou pour toute autre raison, Equus Print se verra dans l’obligation de refacturer ses frais pour pouvoir expédier de nouveau le colis en question, et ce, également pour les commandes qui bénéficiaient d’une offre de livraison gratuite à l’origine.

Le Client est informé des différents modes de livraison qui s’offrent à lui, des restrictions ainsi que des frais de chacun avant même de valider la commande. En effet, il peut s’en informer en accédant à son Panier et en réalisant une estimation en cliquant sur « estimer les frais de livraison ». Il en est également informé en consultant ces conditions générales de vente ci-présente.

Le Client dispose de la possibilité de choisir entre les modes de livraison suivants :

• En point relais via Mondial Relay ;
• En point relais express via Chronopost ;
• En livraison à domicile via Colissimo (France) ou Mondial Relay (Belgique).

6.1 Frais de livraison

Les frais de livraison varient selon la localisation du Client, du mode de livraison choisi, ainsi que du poids total de la commande (ce dernier dépendant de la quantité et des Produits la constituant).

Le Client peut demander une estimation à tout moment en se rendant sur son Panier et en cliquant sur « estimer mes frais de livraison ». A retenir que cela reste une estimation, et qu’en cas de tout changement lors de la validation de commande (adresse, mode de livraison, composition de commande), les frais de livraison peuvent être recalculés selon les nouveaux termes choisis par le Client.

6.2 Délais de livraison

Equus Print fait appel à un prestataire de gestion de livraison afin de proposer plusieurs choix aux Clients à prix négociés.

Concernant les délais de traitement, le Client doit compter 4-5 jours ouvrés.

Concernant les délais d’expédition, cela dépend du transporteur choisi. Néanmoins, le Client peut consulter à tout moment les détails des tarifs et délais annoncés par notre prestataire qu’il peut consulter en cliquant ici (prix affichés HT).

A savoir que le délai de livraison comprend les délais de traitement + les délais d’expédition.

Il est utile de préciser que les délais peuvent être allongés en cas de force majeure ou en période de forte activité́. Equus Print ne peut être tenu responsable de l’allongement contraint des livraisons dans ces cas-là.

6.3 Retards de livraison

Equus Print est responsable de l’expédition des commandes. En cas de retard au niveau de l’expédition de la commande, Equus Print préviendra le Client par e-mail à l’adresse indiquée dans la validation de commande.

En cas de retard de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable. Le Client est dans ce cas invité à contacter le transporteur qu’il aura choisi pour sa commande, et prévenir Equus Print.

Le Client est également informé que Equus Print ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou dégradation de colis lors de la livraison. De même que pour les retards, il est invité à contacter le transporteur concerné, et prévenir Equus Print.

Equus Print n’étant pas responsable, une commande ne peut être annulée pour un retard de livraison, en cas de perte, vol ou dégradation.

Article 7. Produits numériques

En raison de la nature digitale des produits cités présentement, les produits numériques ne peuvent être soumis aux mêmes conditions que les produits physiques à plusieurs niveaux.

Ainsi, les conditions présentées dans cet article s’appliquent pour tout produit numérique présent, et uniquement les produits numériques, sur Le Site internet www.equusprint.com. Celles-ci doivent être lues et acceptées pour toute commande de produit numérique. Une notice à lire comportant les sous-articles mentionnés ci-dessous, est par ailleurs systématiquement envoyée au Client en parallèle au(x) fichier(s) du/des produit(s) numérique(s) acheté(s).

Les articles 3. Produits, 4. Prix et 5. Commandes s’appliquent aussi bien aux produits physiques qu’aux produits numériques.

Les Utilisateurs sont informés de la nature des produits digitaux d’une inscription claire et concise « Numérique » sur l’image principale de chaque fiche produit concernée.

7.1 Réception d’un produit numérique

Le Client recevra son fichier numérique à télécharger dans l’immédiat dès qu’il aura validé sa commande et finalisé l’achat. Ce fichier lui sera également transmis par mail de la part du vendeur Equus Print, et le Client pourra retrouver à tout moment ses fichiers à télécharger dans son Compte Client s’il en a un et s’il était identifié au moment de l’achat.

7.2 Remboursement

Conformément à la loi, aucun remboursement ne peut être réalisé pour tout achat digital en raison de sa nature. Le Client est invité à contacter Equus Print à hello@equusprint.com ou par le biais de Son Site en cas de doute ou question avant de procéder à l’achat afin d’être sûr de son achat et d’éviter toute mauvaise surprise éventuelle.

7.3 Clause d’usage unique

L’usage des fichiers numériques est réservé exclusivement à l’acheteur ou à un destinataire final unique en cas de cadeau (dont l’identité est préalablement informée à Equus Print). Il est strictement interdit au Client de partager ses fichiers à un tiers sans l’autorisation préalable du Vendeur Equus Print. Pour le cas où le Client n’a pas respecté cette clause, celui-ci se verra refuser tout futur achat numérique provenant d’Equus Print, et s’exposera à l’ouverture éventuelle d’un litige en justice.

7.4 Qualité d’impression

En raison de la qualité et du réglage des différentes imprimantes, le Client est informé que la qualité ainsi que les couleurs d’impression des fichiers peuvent variées au cas où il souhaite les utiliser physiquement (tels que les fiches à imprimer par exemple). Equus Print ne peut être tenu responsable de ces variations éventuelles.

Article 8. Compte client

Les Utilisateurs, qu’ils soient Clients ou non, peuvent créer un compte client sur le Site à tout moment. Pour cela, il suffit de cliquer sur l’icône dans le menu du Site (header) à droite, ou de cliquer sur « Mon compte » en bas de page (footer) du Site.

Pour créer le compte client, il leur suffira d’entrer leurs informations d’accès et de valider la création du compte. Un email de confirmation leur sera envoyé à l’adresse mail utilisée pour la création du compte.

A noter que la création d’un compte client n’est pas obligatoirement nécessaire pour passer commande, mais qu’un compte client permet au Client d’accéder à un certain nombre d’avantages tels que de retrouver l’historique de ses commandes ou encore la sauvegarde de ses coordonnées et adresses de livraison en guise de gain de temps lors des prochaines commandes.

8.1 Données personnelles

En accédant dans l’espace personnel de son compte client, le Membre a accès à de nombreuses informations le concernant : coordonnées personnelles, historique de commande…

Les coordonnées personnelles sont entrées par le Membre lui-même, sur lesquelles Equus Print n’intervient aucunement, sauf sous sa demande en cas de nécessité. Le Membre est engagé à fournir des informations sincères et à vérifier leur exactitude, sans quoi il est le seul responsable en cas d’erreur ou d’omission.

8.2 Confidentialité

Les données personnelles du Membre sont protégées par notre politique de confidentialité à laquelle il a accès à tout moment sur le Site. Celle-ci décrit la manière dont les données à caractères personnels sont récoltées, traitées et sécurisées lorsque l’utilisateur se rend sur le site. En naviguant sur le site, l’Utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

Les informations d’accès permettant au Membre de se connecter à son compte client, telles que l’identifiant, l’adresse e-mail et le mot de passe, sont strictement personnelles et confidentielles. Le Membre est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, qu’il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à Equus Print. Toute commande effectuée à l’aide des identifiants et mot de passe du Membre est considérée être passée par ce dernier. Equus Print ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Membre et d’une éventuelle utilisation de ces données par un/des tiers.

8.3 Désactivation du compte client

Le Membre peut à tout moment supprimer son compte client dès lors qu’il en fait la demande écrite auprès de Equus Print.

D’autre part, Equus Print se réserve le droit de résilier le compte du Client et à fortiori, l’interdiction totale d’accès à ce service en cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes CGV, d’incidents de paiement persistants, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts du Vendeur. Equus Print se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Article 9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client est invité à en faire la demande écrite par mail en contactant le Vendeur à l’adresse hello@equusprint.com ou par le biais du formulaire de contact du Site (page « Contact »).

Le Client est informé que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou sur-mesure.

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du/des produit(s) acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du Client et les retours doivent se faire dans leur état neuf d’origine, non déballés et complets (emballage, accessoires, étiquettes…) de sorte qu’ils puissent être commercialisés de nouveau.

Article 10. Garanties légales

Equus Print est tenu responsable en cas de défauts de conformité du Produit au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation, ainsi que des vices cachés du Produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

S’agissant de la garantie légale de conformité, le Client est informé :

• Qu’il dispose d’un délai d’action de deux ans à compter de la réception du Produit ;
• Qu’il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant sa réception.

Article 11. Responsabilité

Equus Print ne peut être tenu responsable de dommages résultant d’une utilisation inadaptée du/des produit(s) acheté(s).

Equus Print ne peut être tenu responsable en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Equus Print ne peut être tenu responsable en cas de survenance d’un cas fortuit ou d’un évènement de force majeure. La survenance d’un tel cas a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur.

Enfin la responsabilité de Equus Print ne peut être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12. Litiges

Les conditions générales de vente ici présentes sont soumises à la législation du droit français indépendamment du pays de résidence du Client. En cas de toute contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ces présentes conditions générales de vente, ou sur le déroulement d’une commande, les parties conviennent de rechercher une solution à l’amiable au préalable.

En cas de contestation, veuillez nous écrire à l’adresse mail hello@equusprint.com en précisant le numéro de commande ainsi que votre nom si la contestation porte sur votre demande de prestation, afin de convenir, tous deux, d’une solution à l’amiable.